Politique de Confidentialité

Article 1 : Préambule

Cette politique de confidentialité s'applique au site : STA École de Conduite.
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Sont considérées comme données personnelles toutes les données susceptibles d’identifier un utilisateur (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, documents administratifs, etc.).
Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données.
Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées.
À qui ces données sont transmises.
La politique du site en matière de fichiers "cookies".

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales consultables à l’adresse suivante : https://www.sta-conduite.fr/mentions-legales.

Article 2 : Principes généraux en matière de collecte et de traitement des données

Conformément aux dispositions du Règlement européen 2016/679 (RGPD), la collecte et le traitement des données des utilisateurs respectent les principes suivants :

Licéité, loyauté et transparence : la collecte ne peut avoir lieu qu’avec le consentement de l’utilisateur et en toute transparence.
Finalités limitées : la collecte des données est réalisée pour des objectifs précis.
Minimisation de la collecte : seules les données strictement nécessaires sont collectées.
Conservation limitée dans le temps : les données sont conservées pour une durée définie.
Intégrité et confidentialité : les données collectées sont protégées contre tout accès non autorisé.

Article 3 : Données à caractère personnel collectées et traitées

A. Données collectées et finalités
Les données personnelles collectées sur le site STA École de Conduite sont les suivantes :

Nom, prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Photo d’identité
Carte d’identité
Attestation JDC
ASSR niveau 2
Justificatif de domicile
Permis de conduire 2 roues (si applicable)

Ces données sont collectées dans le cadre des opérations suivantes :

Demande d’information via le formulaire de contact.
Pré-inscription aux formations proposées par STA École de Conduite.

Les données collectées sont utilisées uniquement aux fins suivantes :

Gestion des demandes d’inscription et de pré-inscription.
Établissement des dossiers administratifs liés à l’apprentissage de la conduite.
Communication avec les utilisateurs concernant les services proposés.

B. Transmission des données à des tiers
Les données collectées ne sont transmises à aucun tiers, sauf obligation légale ou demande expresse de l’utilisateur.

C. Hébergement des données
Le site STA École de Conduite est hébergé par : Wix.com Inc.

Adresse : 500 Terry A François Blvd, San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034
Site web : www.wix.com

Les données collectées sont stockées en France.

Article 4 : Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles est Fiona Amiot, joignable à l’adresse e-mail : contact@sta-conduite.fr.
Le responsable du traitement des données s’engage à protéger les données personnelles collectées et à respecter la confidentialité des informations des utilisateurs.

Article 5 : Droits de l’utilisateur

L’utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

Droit d’accès, de rectification et d’effacement : l’utilisateur peut demander à consulter, modifier ou supprimer ses données.
Droit à la portabilité des données : il peut demander le transfert de ses données à un autre organisme.
Droit à la limitation et à l’opposition du traitement : il peut demander à restreindre ou s’opposer au traitement de ses données.
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée.
Droit de déterminer le sort de ses données après son décès.
Droit de saisir la CNIL en cas de non-respect des droits énumérés.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser une demande par e-mail à

contact@sta-conduite.fr.

Article 6 : Conditions de modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse suivante : https://www.sta-conduite.fr/politique-de-confidentialité.
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés via une notification sur le site ou par e-mail.
Dernière mise à jour : 17/02/2025.

Article 7 : Acceptation par l’utilisateur

En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir pris connaissance et accepté la présente politique de confidentialité, notamment en ce qui concerne la collecte et le traitement de ses données personnelles.